Vous pouvez obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune où s’est produit l’évènement.
Copie d’acte : qui peut la demander ? | Extrait d’acte : qui peut le demander ? |
Naissance | L’intéressé majeur ou émancipé, son représentant légal, son conjoint, ses descendants ou ascendants. |
Mariage | L’intéressé majeur ou émancipé, son représentant légal, son conjoint, ses descendants ou ascendants. |
Décès | Tout requérant même sans lien de parenté avec le défunt. |
Vous devez donc, selon le type d’acte demandé, justifier de votre identité et préciser votre filiation.
Pour toute demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.