Documents administratifs

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Depuis le 15 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité doivent être effectuées dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR)  : mairies de Belvès, Sarlat, Lalinde, Périgueux (liste de toutes les mairies équipées sur https://www.service-public.fr).

Avant de vous rendre dans l’une ou l’autre de ces mairies équipée de DR, vous devez :
 

• si vous disposez d’un accès internet : effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés http://predemande-cni.ants.gouv.fr   (relever impérativement le numéro de dossier attribué)
• si vous ne disposez pas d’accès internet : retirer le formulaire CERFA à la mairie de votre domicile,
   
• réunir les pièces justificatives et prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier complet.
   

⇒ La liste des pièces justificatives à fournir vous sera donnée lors de votre pré-demande en ligne ou à l’occasion de votre venue en mairie. 
⇒ La présence du titulaire de la demande est obligatoire au dépôt du dossier y compris pour les mineurs accompagnés de leur représentant légal. La présence du mineur est facultative pour le retrait du titre.
⇒ Les cartes nationales d’identité délivrées à partir du 2 janvier 2014 à une personne majeure sont prolongées de 5 années supplémentaires sans formalité. En cas de voyage dans un pays de l’Union européenne, veuillez vérifier l’acceptation par ce pays de la CNI prolongée.
 

PASSEPORT
Les demandes de passeport sont à déposer, avec toutes les pièces justificatives, dans une commune (du département ou hors département) équipée d’une borne biométrique  : mairies de Belvès, Sarlat, Lalinde, Périgueux (liste de toutes les mairies équipées sur https://www.service-public.fr).
 

Afin de de simplifier votre démarche vous pouvez également utiliser le télé-service « Pré-demande passeport » sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport 
N.B. : La réalisation d’une pré-demande en ligne est possible seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé, ou si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.
 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Télécharger le formulaire :  CERFA 15646-01 AST 
 

ATTESTATION D’ACCUEIL
L’attestation est établie en mairie, sur un imprimé officiel sécurisé, par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour touristique n’excédant pas trois mois.
Pièces à fournir à l’appui de la demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Après validation du maire, l’attestation est délivrée au demandeur (la délivrance n’est pas forcément immédiate).
 

LÉGALISATION DE SIGNATURE
Le demandeur doit se présenter muni de sa pièce d’identité et du document dont il faudra légaliser la signature. Le document sera signé devant l’officier d’état-civil.
 

CERTIFICATION CONFORME DE PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS
Pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conforme les photocopies. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original datée et signée par vos soins.
En revanche la certification conforme existe toujours pour les documents à destination des administrations étrangères.
 

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ
Les mairies ne fournissent plus ce type de document.
Plus d’informations sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697)